AVIS LÉGAL

1. Informations générales

  • Le présent site web, accessible via le domaine https://triploidgenetics.com (ci-après, le « Site »), appartient à et est géré par triploidsgenetics , représenté par Eduard Noguera Sanz, ayant son adresse à C/ NOU, 1-LOCAL 3B, 17120 Palau-saverdera (Espagne).
  • Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail info@triploidsgenetics.com.

2. Objet et champ d’application

  • Le présent Avis Légal a pour but de régir les conditions d’utilisation du Site, ainsi que la vente et la distribution de graines de cannabis (ci-après, les « Produits ») proposées sur le Site.
  • L’utilisation, l’accès, la navigation et, le cas échéant, l’achat de Produits proposés sur le Site impliquent l’acceptation expresse et intégrale du présent Avis Légal, ainsi que de notre [Politique de Confidentialité], [Conditions Générales d’Utilisation] et [Politique en matière de Cookies], disponibles sur le Site.

3. Législation et juridiction applicables

  • Les activités réalisées sur le Site et toutes les informations qui y figurent sont soumises à la législation en vigueur en Espagne.
  • En cas de litige ou de conflit résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat des Produits, les parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux de Gérone (Espagne), en renonçant à tout autre for, sauf disposition légale contraire.

4. Utilisation responsable des graines de cannabis

  • Finalité de la vente : Les Produits commercialisés via le Site sont vendus exclusivement en tant qu’articles de collection, souvenirs ou dans un but de conservation génétique dans les pays où la commercialisation et la possession de graines de cannabis sont légales.
  • Interdiction de germination dans les zones interdites : Dans de nombreuses régions, la germination des graines de cannabis et la culture de plantes contenant du THC peuvent être illégales. triploidsgenetics ne promeut pas l’utilisation des graines à des fins illégales et n’autorise pas leur utilisation en violation de la législation en vigueur.
  • Responsabilité de l’Utilisateur : Il incombe à l’Utilisateur de se renseigner sur la réglementation locale en vigueur concernant l’acquisition et l’utilisation de graines de cannabis dans son lieu de résidence et de s’y conformer. Avant de procéder à un achat, l’Utilisateur doit vérifier la légalité de ces Produits dans sa juridiction.
  • Exonération de responsabilité : triploidsgenetics décline toute responsabilité quant à l’utilisation que les Utilisateurs feront des graines acquises. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’achat et de l’utilisation conformément à la loi applicable.

5. Conditions d’achat et d’expédition

  • Pour acquérir les Produits proposés sur le Site, l’Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité légale de conclure des contrats.
  • Le processus d’achat, les méthodes de paiement acceptées, les délais de livraison, les politiques de retour et toute autre question relative aux transactions commerciales sont indiqués dans nos [Conditions Générales de Vente].
  • triploidsgenetics se réserve le droit de refuser toute commande qui, à son seul jugement, pourrait enfreindre la législation en vigueur ou les principes établis dans le présent Avis Légal.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

  • Tous les contenus, textes, images, marques, noms commerciaux, logos, vidéos, fichiers logiciels, programmes informatiques ou toute autre création inclus sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à triploidsgenetics ou à leurs titulaires respectifs.
  • L’accès, la navigation et l’utilisation du Site par l’Utilisateur n’impliquent en aucun cas la renonciation, le transfert, la licence ou la cession, totale ou partielle, de ces droits.
  • Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d’exploitation est interdite sans l’autorisation préalable et écrite des titulaires concernés.

7. Limitation de responsabilité

  • triploidsgenetics s’efforce de maintenir le Site à jour et en état de bon fonctionnement. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs dans l’accès ou dans le contenu du Site, ni quant à l’exactitude et à l’actualité complètes des informations.
  • triploidsgenetics ne saurait être tenu responsable de :
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    2. L’indisponibilité du Site pour des raisons de maintenance ou d’autres causes.
    3. L’utilisation illicite, négligente ou frauduleuse faite par l’Utilisateur du Site ou des contenus qui y sont proposés.
    4. Contenus de tiers éventuellement accessibles via des liens sur le Site.

8. Protection des données à caractère personnel

  • Pour savoir comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité], où sont détaisés les aspects relatifs au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD, et la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ou toute loi qui viendrait à la remplacer).
  • L’Utilisateur garantit l’authenticité des données personnelles fournies et s’engage à les maintenir à jour.

9. Modifications

  • triploidseeds se réserve le droit d’apporter des modifications au Site et au présent Avis Légal afin de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer du contenu à tout moment et sans préavis.
  • La version en vigueur de l’Avis Légal est celle qui est publiée sur le Site à chaque instant. Nous vous recommandons de le consulter périodiquement pour être informé de toute modification.

10. Contact

  • Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail info@triploidsgenetics.com.